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Lutte contre la corruption

La corruption est une infraction pénale ancienne dont la répression s'est trouvée endurcie en France au cours de la décennie écoulée par une politique pénale renforcée à ce sujet, et plus encore depuis la loi Sapin II du 9 décembre 2016 et la création de l'Agence française anti-corruption (AFA). La lutte contre la corruption est devenue une obligation pour les entreprises dépassant les seuils légaux, passible de sanctions administratives et civiles en cas de défaillance.
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La compliance, un enjeu stratégique majeur de souveraineté et de compétitivité

Les entreprises tournées vers l'international savent qu'on ne plaisante pas notamment avec la conformité américaine et le FCPA (Foreign and Corrupt Practices Act) compte tenu des très lourdes sanctions pénales et financières susceptibles de frapper les entreprises et ses dirigeants. Enjeu de souveraineté économique et judiciaire, l'arsenal anti-corruption de la loi Sapin II est essentiel pour anticiper les risques et ménager ses actifs stratégiques. Appréhendé sous l'angle de l'outil et non plus de la contrainte, la lutte contre la corruption permet aussi aux entreprises d'améliorer leur compétitivité, leur réputation, de fidéliser leurs partenaires et équipes.
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Exemples de problématiques couvertes

• Le programme de conformité Sapin II

• La corruption et le trafic d'influence

• L'AFA et le contrôle

• L'engagement de l'instance dirigeante

• La cartographie des risques d'atteintes à la probité

• La gestion des risques d'atteintes à la probité

• L'alerte interne

• La politique cadeaux invitations

• La commande publique
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Les sanctions : un risque pénal réel
Les manquements à la loi Sapin II ne sont pas sanctionnés pénalement dans un 1er temps, les sanctions étant d'ordre civiles et administratives. En revanche, elles le deviennent en cas d'atteinte aux condamnations de l'AFA. Au-delà, ce risque pénal reste réel dès lors que les lois et jurisprudences successives évoluent vers une pénalisation renforcée des obligations de l'entreprise, notamment de son obligation de vigilance à l'égard de son écosystème et non plus seulement de ses employés, faisant ainsi place à une nouvelle forme de responsabilité pénale pour défaut de vigilance du fait d'autrui, qu'il soit subordonné ou non.
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Source d'opportunités

Une bonne gouvernance de l'entreprise passe désormais par une bonne gouvernance de la conformité et l'anticipation de ce risque. Ce changement de paradigme est essentiel car il s'agit désormais d'un enjeu stratégique et de compétitivité, y compris pour les entreprises non (encore) assujetties à ces nouvelles normes. C'est en effet à ce prix qu'elles conserveront leurs partenariats commerciaux avec les entreprises soumises à ces nouvelles règles qui leur sont applicables par capillarité.
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Partenariat avec Ingouf Avocats

En compliance et droit pénal des affaires, JUST LAB a noué un partenariat stratégique avec le cabinet INGOUF AVOCATS fondé par Marie-Laure INGOUF. Ce cabinet intervient auprès des entreprises pour les accompagner en préventif et/ou en curatif dans la lutte contre la corruption. C'est avec l'équipe experte du cabinet INGOUF AVOCATS que JUST LAB a conçu le legalbot Michelle et les modules elearning relatifs à cette thématique.
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