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Droit pénal du travail

Le droit pénal du travail est la partie du droit pénal consacrée aux infractions commises dans le cadre des relations de travail entre employeurs et salariés. Le droit pénal du travail est une branche du droit pénal, il se situe au point de jonction entre le droit pénal et le droit du travail. Les enjeux concernant les salariés, notamment en matière de sécurité, santé physique et mentale, et de manière générale du bien-être et vivre ensemble au travail (dont les risques psycho-sociaux « RPS ») obligent les entreprises à prévenir ces risques et anticiper leur responsabilité pénale et/ou celle de leurs dirigeants.
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Responsabilité de l'employeur face aux salariés et risque pénal

Un employeur (entreprise et/ou dirigeant) peut voir sa responsabilité pénale engagée à l'égard des salariés sur différents terrains clairement encadrés par la loi et la règlementation, notamment dans le code pénal et le code du travail. Des actions spécifiques de prévention des risques doivent obligatoirement être mises en oeuvre par les entreprises sous peine de sanctions pénales et civiles lourdes (emprisonnement, amendes à l'état, dommages et intérêts aux victimes).

Exemples de problématiques couvertes

Le harcèlement
La loi pénale protège les salariés contre le harcèlement sexuel et moral, source de dégradation des conditions de travail. L'employeur doit prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir de tels agissements et la formation est obligatoire en la matière.
La discrimination
La discrimination consiste en des décisions de l'employeur (embauche, rémunération, formation, promotion, sanctions, mutation, licenciement…) non fondées sur des critères professionnels mais sur l'origine, le sexe, l'âge, la situation de famille, les opinions politiques, l'activité syndicale, la santé du salarié… La loi pénale rappelle que tout salarié ou candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. La formation des équipes est obligatoire en la matière.
La mise en danger de la vie d'autrui
La mise en danger de la vie d'autrui consiste à exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures, de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente. Le risque est occasionné par une violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement.
Les atteintes involontaires
L'infraction d'homicide ou de blessures involontaires consiste en des manquements aux règles de prévention, c'est-à-dire une insuffisance ou un défaut de diligences normales compte tenu des fonctions, du pouvoir et des moyens dont l'employeur disposait, ayant conduit à l'atteinte involontaire à l'intégrité physique d'un salarié.
La délégation de pouvoir
La délégation de pouvoir est un procédé contractuel essentiel pour anticiper le risque pénal d'une entreprise et ajuster au mieux les responsabilités et la réalité du terrain. Une délégation de pouvoir, pour être valable, répond à des critères stricts sous peine d'annulation par le juge. La sensibilisation des délégués et des délégataires est essentielle pour que chacun soit en mesure de respecter son périmètre d'action.
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Source d'opportunités

Ce cadre législatif et réglementaire protecteur des intérêts des salariés est une opportunité pour l'entreprise de fidéliser ses équipes et d'améliorer leur productivité en générant du bien-être et du bien vivre ensemble au travail. Il lui permet aussi de disposer d'outils propres à anticiper ses risques, susceptibles de ternir sa réputation et de dégrader sa compétitivité.
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Partenariat avec Ingouf Avocats

En droit pénal du travail et anticipation des risques pénaux de l'employeur face aux salariés, JUST LAB a noué un partenariat stratégique avec le cabinet INGOUF AVOCATS fondé par Marie-Laure INGOUF. Ce cabinet intervient auprès des entreprises pour les accompagner en préventif et/ou en curatif dans la gestion de leurs risques pénaux. C'est avec l'équipe spécialisée en droit pénal du cabinet INGOUF AVOCATS que JUST LAB a conçu les modules e-learning relatifs à ces thématiques.
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