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Droit de la
concurrence

Le droit de la concurrence a vocation à régir le marché pour assurer l'existence d'une concurrence effective et non-faussée au bénéfice des entreprises les plus efficientes et des consommateurs.
La concurrence incite donc les entreprises à se dépasser en favorisant la recherche et l'innovation, la diversité des offres et des prix attractifs pour les consommateurs comme pour les entreprises.
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Un cadre législatif et réglementaire issu de deux sources

Pour atteindre son objectif, le droit de la concurrence prévoit trois séries de règles qui visent à interdire les restrictions et distorsions de concurrence dans le marché. Ces règles trouvent leur source dans le droit européen, au Titre VII du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (« TFUE » ci-après) et dans le Code de commerce, au Titre IV intitulé « De la liberté des prix et de la concurrence ». La définition des règles de concurrence est une compétence exclusive de l'Union européenne mais sa mise en oeuvre est partagée entre la Commission européenne, au niveau européen, et les Autorités nationales de concurrence, au niveau national.

Exemples de problématiques couvertes

Ententes anticoncurrentielles
Une entente est la coordination des comportements des deux ou plusieurs entreprises visant à restreindre la concurrence. Ces pratiques peuvent, notamment, prendre la forme d'accords visant à fixer les prix ou à se répartir les marchés / les clients.
Contrôle des concentrations
Par ailleurs, un contrôle des concentrations est mis en place. En effet, les concentrations entre entreprises ainsi que les acquisitions peuvent être interdites si elles donnent lieu à une diminution trop importante de la pression concurrentielle sur un marché.
Abus de position dominante
La prohibition des abus de position dominante vise quant à elle, à interdire, à une entreprise en position dominante, d'en abuser sur les marchés.
Les aides d'Etat
Enfin, les aides d'Etat sont interdites lorsqu'elles entraînent, sauf exceptions, des restrictions de concurrence en accordant un avantage à une entreprise ou à un produit.
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Source d'opportunités

Le cadre législatif et réglementaire peut être une source d'opportunités pour les entreprises afin d'être pleinement efficientes dans le respect des règles concurrentielles et de s'assurer que leurs concurrents respectent les mêmes règles.
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Partenariat avec Loi & Stratégie

En droit de la concurrence, Justlab a noué un partenariat stratégique avec le cabinet Loi & Stratégies fondé par Nicolas Genty. Ce Cabinet intervient auprès des entreprises qui souhaitent découvrir les opportunités que recèle ce droit, se mettre en conformité avec les règles de concurrence, désirent être assistées lors d'auditions devant les Autorités de concurrence ou représentées devant celles-ci lors de procédures contentieuses.
C'est avec l'équipe d'experts de Loi & Stratégies que Justlab a conçu les modules d'e-learning droit de la concurrence.
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